MAIRIE SERVICES
Laroque-Aynier
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| Liste des pièces à fournir pour les formalités entièrement établies en Mairie. |
Liste des pièces à fournir
pour les formalités entièrement établies en Mairie.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE D’UN MINEUR
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Pièces à fournir |
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Carte d’identité de l’enfant en cours de validité |
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Livret de famille |
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Validité |
6 mois |
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Registre en Mairie signé par le représentant |
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INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE
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Pièces à fournir |
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Carte d’identité en cours de validité |
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Justificatif de domicile |
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Ancienne carte d’électeur |
pour radiation de l’ancienne commune |
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Formulaire à remplir |
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RECENSEMENT MILITAIRE
Tous les jeunes, filles et garçons, doivent se faire recenser dans le courant du mois anniversaire de leurs 16 ans.
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Pièces à fournir |
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Carte d’identité en cours de validité |
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Justificatif de domicile |
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Livret de famille |
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Formulaire à signer |
Une attestation de recensement leur sera délivrée. Une fois cette formalité accomplie, les jeunes gens seront alors convoqués à la journée de préparation à la défense, et seront mis en contact avec des cadres pour faire connaissance avec l’institution militaire.
ATTENTION : conservez précieusement cette attestation de recensement, car elle est indispensable pour établir certains dossiers tels que les inscriptions aux examens (CAP, BEP, BAC) ou au permis de conduire.
COPIE INTEGRALE OU EXTRAIT D’ACTE D’ETAT CIVIL
La copie ou l’extrait d’acte de
l’état civil est délivré gratuitement par la mairie qui a dressé l’acte ;
l’acte de décès est délivré soit par la mairie du lieu de décès ou la mairie du
dernier domicile du défunt.
La copie de l’acte de décès, l’extrait d’acte de naissance ou de mariage sans
filiation est délivré à tout requérant, sans conditions particulières.
La copie intégrale ou l’extrait avec filiation d’un acte de l’état civil daté
de moins de 100 ans peut être obtenu :
- par la personne majeure (ou émancipée) que l’acte concerne,
- ses ascendants,
- ses descendants,
- son conjoint ou son représentant légal,
- ses héritiers (uniquement pour les extraits avec filiation et non pour des
copies intégrales).
Où ? sur place, sur présentation d’une pièce d’identité et
la justification de votre qualité à obtenir ce document.
Passé
le délai de 100 ans tous les actes sont librement communicables.
LEGALISATION DE SIGNATURE
La
signature doit être faite devant l’officier d’état civil.
Présenter le document et une pièce d’identité. Gratuits
DUPLICATA LIVRET DE FAMILLE
Remplir une demande de duplicata de livret de famille. Gratuits
Liste des liens avec le Préfecture de l'Hérault
pour les formalités dont la
Mairie sert de boîte aux lettres
Cartes grises
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/cartegrise/cartegrise.shtm
Permis de conduire
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/permisdeconduire/permis_de_conduire.shtm
Carte d’identité
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/carteidentite/carte_identite.shtm
Passeport
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/passeport/passeport.shtm
Naturalisation
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/naturalisation/naturalisation.shtm
Association
http://www.herault.pref.gouv.fr/demarches/associations.shtm
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PRATIQUE |
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